Nos interventions lors du conseil municipal du 15 décembre 2008

Nos Interventions lors du Conseil municipal du 15 décembre 2008

Deux remarques en préambule :

1 Nous déplorons la présence d'un document à caractère commercial dans le courrier que vous nous avez adressé. Plus grave, il s'agit d'une publicité mensongère susceptible de faire l'objet de poursuites (articles L.5122-15, L.5422-12, L.5422-14 et R. 5122-23 à R.5122-26 du code de la santé publique). En effet, la loi interdit la publicité pour un objet ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet ou méthode présenté comme bénéfique possède les propriétés annoncées.

2 Nous souhaiterions avoir des explications sur l'absence du Débat d'orientation budgétaire habituellement présenté à cette période de l'année. Pourquoi l'avez-vous repoussé ? Et quand pourrons-nous l'examiner ?

Commission"Développement économique et Ressources générales"

232 - Modification du tableau des effectifs - Approbation

233 - Assurances des risques statutaires - Contrat groupe avec la C.N.P. Assurances- Approbation

234 - Approbation du protocole transactionnel entre Mme Valérie DAMO-GEORGEREAU et la Ville des Herbiers- Approbation

235 - Budget 2008 - Décision modificative n° 3 – Abstention

Encore un emprunt.

236 - Sinistre d'assurance : prise en charge directe - Approbation

237 - Annulation du concert d'Arthur H - Remboursement des billets- Approbation

238 - Commission consultative des services publics locaux - Désignation des membres- Approbation

Nous aimerions avoir un bilan du travail effectué par cette commission. Sa mise en place, lors du précédent mandat, avait été demandée par notre élu Daniel Charrier. Selon nous, cette commission doit accroitre la participation des citoyens à la vie de la cité. Que comptez-vous faire pour dynamiser cet outil de démocratie locale ?

239 - Acquisition de la rue de la Pantière - Prise en charge des frais de rectification d'acte- Approbation

240 - Acquisition d'un ensemble immobilier sis rue des Bains Douches appartenant à la S.C.I. BP Mixtes- Approbation

A quoi vont servir ces locaux ? Quels sont vos projets concernant l'organisation des Services municipaux ?

Quelles sont les perspectives d'aménagement du quartier ?

241 - Acquisition de terrains non bâtis sis cour de la Mission appartenant aux Consorts GROSS / ROPITEAU – Approbation

La liaison douce « Place des droits de l'homme » et « centre historique » demeure pour nous une priorité. Il faut que la dynamique commerciale bénéficie à l'ensemble du centre ville. Notre souhait est donc que cet aménagement se fasse au plus vite et soit inséré dans un réseau cohérent qui valorise à la fois notre commerce et notre patrimoine historique. Où en êtes-vous dans ce dossier ?

242 -Parc d'activités Ekho 1 - Cession du lot 4 A2 à la société VARADES AUTOMOBILES - Approbation

243 - Lotissement de la Pellinière - 2ème tranche - Cession d'une portion de terrain à la S.A.E.M.L. ORYON- Approbation

244 - Cession de portions de terrains sis l'Etenduère à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers - Approbation

245 - Cession d'un immeuble sis avenue Charles de Gaulle au Département de la Vendée.- Approbation

Cette opération ne doit pas aboutir à une trop grande dispersion des Services sociaux. Par exemple, où sera transféré le Centre médico-scolaire ? Vous aviez évoqué la création d'un « pôle social » au Grand fief; qu'en est-il ?

Commission "Développement et Ressources techniques"

246- Construction d'un Centre Technique Municipal. - Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre

Autorisation de signature- Approbation

247- Aménagement de la zone artisanale de la Pépinière - Avenant n° 2 au marché de travaux- CONTRE

Nous ne voterons pas cette délibération pour deux raisons :

1 Nous pensons que cet espace doit être prioritairement aménagé en zone d'habitations.

Selon nous, la priorité est de tisser un lien urbain entre Ardelay et le reste de l'agglomération.

Le projet de plan d'eau près de la ferme du Longuenay, l'aménagement du site de la gare combiné à l'implantation de logements donneraient aux Herbiers une vraie trame urbaine. De plus, nous avons des inquiétudes en ce qui concerne la sécurité: l'extension de la zone d'activités de la Guerche va créer des nuisances diverses et un trafic routier important.

2 Nous trouvons que le prix demandé ( 7 € le m2) est ridicule comparé à celui pratiqué dans la zone artisanale de Quatuor ( 40 € le m2). Vous déséquilibrez le marché alors que l'urgence est d'abord de remplir Quatuor. Pourquoi cette incohérence ?

248- Convention pour la facturation et l'encaissement de la redevance assainissement

Autorisation de signature- Approbation

Nous souhaiterions connaître la date d'expiration du contrat d'affermage concernant l'approvisionnement en eau (CEO). Dans le contexte actuel, cela vaudrait peut-être la peine d'étudier la possibilité d'une reprise en gestion directe par la ville.

Commission "Solidarité - Familles - Action Sociale – Enfance"

249 - Conseil des droits et des devoirs des familles du C.L.S.P.D.-

CONSTITUTION DU CONSEIL DES DROITS ET DES DEVOIRS DES FAMILLES

Le pouvoir des Maires.

Les communes de plus de 10 000 habitants doivent obligatoirement mettre en place un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Et depuis les lois Sarkozy, la politique de prévention de la délinquance repose avant tout sur les épaules du Maire, il est désormais au centre du dispositif. En effet, le Maire doit être impliqué dans l'aide et l'orientation des familles en difficulté.

Nous souhaitons, si ce Conseil des droits et devoirs des familles existe, qu'il soit un outil pour aider les professionnels et qu'il propose de véritables mesures d'accompagnement aux familles afin qu'elles soient éducatives et non répressives. En bref, qu'il encadre les pouvoirs du maire.

En effet, le climat général tendrait à réduire la délinquance à des problèmes familiaux et le conseil des droits et devoirs des familles ne doit pas contribuer à la stigmatisation ou à une « surveillance » des familles en difficulté. Nous souhaitons également qu'un bilan soit fait régulièrement. En effet le conseil des droits et des devoirs des familles reste un lieu de croisement d'informations en mobilisant différentes institutions et cela nous interpelle. Nous ne perdons pas de vue les dangers et les dérives qui peuvent exister en cas de directives plus sécuritaires.

Nous n'oublions pas non plus que cette loi, préparée depuis 2003 par Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'Intérieur, a donné lieu à de vives oppositions des éducateurs sociaux et autres professionnels de l'insertion sociale avant d'être votée.

Que le Maire anime une politique locale de prévention semble plutôt une bonne chose, mais ses pouvoirs de décision et de sanction peuvent constituer une dérive. D'autre part, nous n'avons pas le recul nécessaire pour juger du bien-fondé des ce Conseil, en effet, il en existe très peu à ce jour en France (8).

En résumé, nous supposons que le Conseil des droits et des devoirs des familles peut éventuellement constituer un garde-fou à la toute puissance du maire en la matière. Cependant nous nous opposons au dispositif général des lois Sarkozy qui instrumentalisent les problèmes de délinquance à des fins politiciennes. C'est pourquoi nous nous abstiendrons.

250 - Chèques découvertes- Approbation

251 - Subventions aux centres de loisirs été 2008- Approbation

Forum Gauche Ecologie