FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Affaire Briand : où en est-on ?  (Lettre Forum n°18)

Nous avons répondu au questionnaire que nous a fait parvenir le Tribunal administratif. Nous attendons désormais qu'il convoque nos élus afin de les interroger sur les 3 objets de notre recours : une utilisation du terrain contraire à son affectation scolaire, décidée en 2004 ; un début des travaux avant que le conseil municipal ait été consulté sur la vente et qu'il se soit prononcé ; un affichage « légal », sur le chantier, qui ne l'était pas.