FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Cession de terrains sis l'Etenduère à la S.C.I. HELOI

(extrait de la lettre n°11)

Nous voterons contre pour deux raisons :

1 la méthode :

Le C.M est mis devant le fait accompli.

Les travaux ont été engagés alors que le terrain appartient toujours à la commune. La loi prévoit pourtant ( article L2241-1) que le Conseil municipal a l'obligation de délibérer afin d'autoriser le maire à vendre un terrain communal.

2 le principe :

Ce terrain avait été cédé par le diocèse de Luçon à la ville des Herbiers en arguant du fait qu'il allait servir pour un équipement sportif ( délib. 86 du 24 mai 2004). Or, aujourd'hui, vous voulez le vendre à un industriel. Ce procédé est condamnable. Pour Forum gauche écologie, la situation privilégiée de ce terrain mérite réflexion. Il marque l'entrée de la ville et nous devons accorder toute notre attention à ce symbole.

Comme beaucoup d'Herbretais, nous ne comprenons pas votre précipitation. Pourquoi ce passage en force ? Au vu des éléments du dossier, nous avons pensé qu'il était de notre devoir de déposer un recours auprès du Tribunal administratif.

Forum Gauche Ecologie