Conseil municipal du 7 juillet 2008

Thierry Cousseau, Bernadette Jacques, Joseph Liard, élus de la liste

Forum gauche écologie

« Les Herbiers, une ville dynamique pour tous »

Interventions lors du Conseil municipal du 7 juillet 2008

OUVERTURE de séance : Les délibérations n° 129 et 130 ne figurant pas au procès-verbal de la séance du 9 juin, nous ne le voterons pas. A souligner que notre intervention à propos de l'aménagement des abords du funérarium n'est pas non plus mentionnée.

Délib. 132 : Concernant le recrutement des Personnels, nous sommes favorable à la pérennisation des emplois, à leur professionnalisation ( notamment grâce à la formation continue).

Délib. 133 : Les engagements financiers de la Ville, notamment sous la forme de garanties d'emprunts, sont très élevés. De plus, lors du C.M précédent, vous nous avez soumis une délibération ( n°112) en indiquant que certains crédits prévus au budget 2008 étaient insufissants. Une fois de plus, nous vous mettons en garde contre cette course à l'endettement. ABSTENTION

Délib.: 134 : Zone de la Pépinière : Nous attirons votre attention sur le fait que ces travaux de viabilisation valorisent les terrains voisins. Comment comptez-vous récupérer, auprès des particuliers bénéficiaires, cette plus-value ?

Délib. 137 : Nous nous étonnons que ces demandes de subventions ne soient pas accompagnées du moindre document comptable. Pourrions-nous au moins consulter les comptes de résultats de ces associations ?

Délib. 139: Café le Gambrinus : quelle utilisation allez-vous faire de la Licence IV ? Quel avenir envisagez-vous pour ce beau bâtiment ?

Délib. 140 : L'acquistion de cette propriété est vitale pour le maintien de l'école publique de centre ville « Françoise Dolto ». Elle permet également d'envisager avec plus de sérénité l'avenir des « Câlinous malins ». A ce propos, nous voudrions que vous leviez rapidement les incertitudes qui pèsent sur le centre de loisirs. Il est de votre responsabilité de rassurer rapidement les parents, l'association ainsi que l'équipe d'animatrices.

Enfin, nous souhaitons qu'une liaison piétonne soit aménagée permettant de relier la place des droits de l'homme à la rue de la Fontaine du jeu.

Délib. 143 : Nous avons été les premiers à suggérer l'aménagement des rives de la Grande Maine. Monsieur le Maire, nous vous avions rencontré en 1998, afin de faire avancer le dossier de la « Coulée verte ». Il s'agissait alors d'agir vite en mettant en avant 3 priorités : la prévention des inondations, l'amélioration du réseau des « eaux usées », la sécurisation des déplacements piétons et cyclistes. Il fallait agir vite et s'en donner les moyens. Au lieu de cela, vous avez préféré temporiser. Or, aujourd'hui, les études menées par les différents cabinets montent que l'impératif « sécurité » notamment en terme d'inondations, est une ardente obligation. Comment aménager la Place des droits de l'homme alors que le risque d'inondation (sur une période de trente ans ) est avéré ? Où en êtes-vous dans l'élaboration du Plan de prévention des risques naturels ?

Délib. 145 : La multiplication des offres dans le domaine de l'hôtellerie ne risque-t-elle pas de destabiliser le marché local ?

Délib. 150 : Ne pourriez-vous pas éviter la présence d'industries ou d'entrepôts proches de la ville et placés sous les vents dominants ? Nous avions réclamé, suite à l'incendie de l'entreprise BRIAND, la mise ne place d'un Plan de prévention des risques industriels. Où en êtes-vous ?

ABSTENTION

Délib. 151 : Logements sociaux : mais où sont-ils passés ?

INTERVENTION de Thierry COUSSEAU

M. le Maire, dans votre programme de campagne, vous vous étiez engagé à réaliser 25% de logements sociaux pour tous les nouveaux projets de construction. (20% à la location et 5% à l'accession.)

Or, nous constatons aujourd'hui que c'est loin d'être le cas. En effet, cette règle ne s'applique pas aux promoteurs qui achètent des terrains privés (exemple Rue des Haudets à Ardelay avec la construction de 36 logements ) ainsi que pour les projets de moins de 25 logements.

Nous voulons un engagement ferme

Je rappelle que la commune compte à ce jour 8.5% de logements sociaux sur son territoire et pratiquement aucun en centre ville alors que les besoins définis par le PLH sont de 25%.
Si nous continuons à ce rythme, à combien serez-vous en fin de mandature ?
A 10, 13 % maximum ? Nous voulons que vous fixiez un objectif plus élevé correspondant aux besoins.

Nous voulons des logements sociaux d'abord destinés à ceux qui en ont le plus besoin.

Car l'attribution des logements sociaux est soumis à un plafond de ressource qui se traduit en plusieurs catégories :

PLAI plafond de ressource pour une personne seule mensuel net 1303€
PLUS 2370€
PLS 3081€

Cette dernière catégorie ne correspond pas aux besoins de logements sociaux sur le secteur des Herbiers. Qui, dans cette assemblée, peut accepter qu'un logement social situé place des droits de l'homme, puisse être attribué à une personne seule gagnant jusqu'à 3081 € net par mois ?

Or, dans le projet proposé par le promoteur CELEOS, il est fait état de logements sociaux répondant aux critères PLS. Ceci n'est pas acceptable. Non au PLS ! Ce n'est pas du logement social.Le logement social est d'abord destiné aux personnes qui en ont le plus besoin.

Nous voulons une maîtrise du foncier

Nous vous demandons, pour instaurer plus de mixité sociale au cœur des Herbiers et garantir la règle des 25% de logements sociaux, que la ville se dote de moyens qui lui permettent de maîtriser son foncier.

Des outils sont à sa disposition comme la mise en place d'une institution de servitudes pour mixité sociale. Elle permet de réserver des emplacements en vue de réaliser un programme de logements dans le respect des objectifs que la Ville s'est fixée. De plus, cela permettrait d'éviter l'apparition de grandes propriétés en centre ville...

Le logement est et reste une préoccupation et une des difficultés majeures de beaucoup d' Herbretais. Et comme l'a souligné Monsieur le Préfet, dans le contexte du marché du travail, notre ville se doit d'accueillir les salariés.C'est un enjeu important de développement. Soyez assuré M. le Maire que nous resterons très vigilants afin que les promesses électorales soient réalisées. ABSTENTION

Délib. 155 : La Pépinière : nous sommes opposés à ce projet. Nous ne voterons pas cette délibération car nous pensons que cet espace doit être prioritairement aménagée en zone d'habitations. Selon nous, la priorité est de tisser un lien urbain entre Ardelay et le reste de l'agglomération. Le projet de plan d'eau près de la ferme du Longuenay, l'aménagement du site de la gare combiné à l'implantation de logements donneraient aux Herbiers une vraie trame urbaine.

De plus, nous avons des inquiétdes en ce qui concerne la sécurité: l'extension de la zone d'activités de la Guerche va générer des nuisances diverses et un trafic routier important. CONTRE

Thierry Cousseau, Bernadette Jacques, Joseph Liard

Permanence : chaque lundi 18h30, ancienne Mairie, Grande Rue.

Contact : forum.gauche.ecologie@voila.fr

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11/07/2008