FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Tout d'abord, nous regrettons de n'avoir pas reçu tous les documents nécessaires à la bonne préparation d'un tel débat. En effet, c'est la première fois qu'on ne nous fournit pas les tableaux et les histogrammes présentant l'évolution de la fiscalité, des allocations compensatrices, la stucture des charges et des produits de fonctionnement, et l'évolution de la dette dans chaque budget… Nous avions pourtant pris la précaution de vous les demander lors de la commission.

Nous allons cependant, au vu de ce que vous nous déclarez, essayer d'apporter notre contribution au débat.

Les bonnes nouvelles, tout d'abord, c'est le dynamisme de nos bases et la reconstitution d'un autofinancement net pour la première année depuis le dernier mandat Briand (à l'époque la Ville avait beaucoup emprunté, et à des taux énormes). Nous supposons que la renégociation de cette dette en l'étalant sur une plus longue période n'y est pas pour rien non plus. Reste à savoir si vous pourrez maintenir cette évolution positive de l'autofinancement dans les années à venir.

En effet, l'information principale de votre présentation, c'est le choix de faire sauter le verrou des 8 millions de francs (1,22 millions d'euros) d'emprunts que la Chambre Régionale des Comptes vous avait fixé. Autrement dit, le désendettement ne constitue plus un axe prioritaire alors que la dette reste toujours élevée. Il est donc fort probable que dans les années futures nous retombions dans un autofinancement net négatif.

Par ailleurs, le loyer de l'argent étant plutôt faible actuellement, le moment peut être bien choisi pour emprunter. Car il est bien sûr nécessaire d'accompagner le développement de la ville des Herbiers. Il y a d'autant plus besoin d'équipements que la population continue d'augmenter.

Nous ne ferons donc pas de démagogie non plus concernant la fiscalité. Vous envisagez d'augmenter en moyenne les taux de 4%. Etant donné ce que nous venons de dire juste avant, une augmentation des impôts est sans doute nécessaire. Mais nous rappelons tout de même à cette occasion qu'elle aurait due être lissée à partir de 1996, lorsque la Chambre Régionale des Comptes vous en a fait la recommandation. Cela nous aurait permis de retrouver plus rapidement une capacité d'autofinancement et cela aurait évité aux Herbretais, une fois les élections passées, de connaître des augmentations d'impôts brutales.

Vous mentionnez une nouvelle fois dans votre rapport les inconvénients de la réforme de la Taxe professionnelle. Nous partageons vos soucis quant à la perte d'autonomie de la Ville et au manque à gagner engendré par cette réforme. Cependant, pour être complet, vous auriez dû rappeler en même temps son but premier : à savoir une moindre pénalisation de l'emploi ; le législateur ayant voulu taxer l'entreprise par rapport à sa valeur ajoutée et non pas en fonction du nombre de salariés qu'elle emploie.

Il semblerait d'ailleurs que vos indignations soient orientées dans un seul sens parce que, ce que vous ne dites pas non plus, c'est l'autre manque à gagner que va représenter le Vendéopole dans les années à venir.

Il n'est toujours pas question de la TPU, il est vrai que dans un premier temps elle ne serait pas avantageuse pour la Ville des Herbiers. Mais après la réforme sur la décentralisation, qui manque pourtant de lisibilité, nous allons très certainement devoir l'adopter

Quoi qu'il en soit, les financements à venir, qu'ils soient de la Région, de l'Etat ou de l'Europe, vont aller de plus en plus vers le niveau intercommunal et nous avons tout intérêt à faire en sorte que la Communauté de communes, en élargissant ses compétences, s'organise pour pouvoir les capter (pour la médiathèque, par exemple). Mais de cette question structurante pour notre avenir, il n'en est pas du tout question dans votre texte d'orientation.

Pour ce qui est de vos choix d'investissement, nous approuvons le report du projet de nouvelle mairie par rapport à l'urgence que constitue la réfection de la voirie, et aussi à la nécessité d'aménager la place d'Herbauges avec les équipements culturels qui sont envisagés. Nous nous félicitons aussi de l'augmentation du personnel communal et notamment que la Maison de la Petite enfance soit municipalisée. Si Les Herbiers veut gagner ses galons de ville moyenne et continuer à se développer, c'est à ce prix-là.

Pour finir sur les investissements, il nous paraît y manquer l'entretien du réseau des eaux usées, surtout si nous mettons l'accent sur les travaux de voirie. Nous aimerions également avoir des informations sur le projet de résidence sociale qui n'apparaît plus du tout dans vos projets de réalisation. Est-il abandonné ?

Dernière remarque : Mme LANGLOIS, suite à l'analyse financière de la Ville sur l'exercice 2000, vous engageait à mieux maîtriser les budgets annexes et notamment les stocks de terrains achetés et non aménagés. Il nous semble, de ce point de vue, que le projet de la rue Basse des Halles devient très coûteux.