FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Débat d'orientations budgétaires 2004

Conseil municipal du lundi 26 janvier 2004.

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Monsieur le Maire,

Monsieur le Premier-adjoint,

Chers collègues,

La situation financière que vous venez de nous exposer met en avant un petit autofinancement net retrouvé. Mais l'information majeure de ce rapport, c'est que la Ville des Herbiers a toujours une grosse épine dans le pied : le poids de la dette. Elle n'est pas aujourd'hui de 1200 euros par habitant, comme vous l'avez déclaré dans la presse, Monsieur le Maire, mais de 1641 euros par habitant. C'est à dire très au-dessus de la moyenne des villes de même strate. Elle est même remontée quasiment à son niveau le plus haut.

Et cette épine nous fait très mal puisqu'elle nous empêche d'accompagner le développement de la ville au rythme où il le demande. Nous payons ici une gestion passée qui a fait des emprunts très lourds à une époque où les taux étaient très élevés. Désolé de rappeler ces souvenirs désagréables à l'équipe de Véronique BESSE mais nous allons encore payer cette mauvaise gestion pendant de longues années.

La Ville doit favoriser et accompagner le développement économique en permettant la création de zones industrielles et d'habitation mais aussi en créant les services que ses habitants d'aujourd'hui, et ses habitants potentiels, peuvent attendre d'une ville moyenne. Nous pensons par exemple à la revitalisation du centre ville, mais aussi à des équipements comme la résidence sociale, la médiathèque et le pôle d'enseignement culturel.

C'est pourquoi nous ne sommes pas choqués par le dépassement du niveau maximal d'emprunts fixé par la Cour des Comptes il y a quelques années (1 830 000 euros au lieu de
1 200 000 euros). D'autant plus que nous sommes dans une période favorable pour cela étant donné le faible niveau du loyer de l'argent actuellement.

Par contre, s'agissant d'une autre source de recettes, les rentrées fiscales, nous sommes assez étonnés du mouvement de yoyo auxquelles vous soumettez leurs taux. Envisager une baisse de la taxe d'habitation de 2 % après l'avoir augmentée de 8 % en 2002, juste après les municipales, puis de 4 % en 2003, c'est difficilement compréhensible. Qui plus est, ces brusques augmentations faisaient suite à des années stables… juste avant les élections. Nous comprenons le souci de prendre en compte ce qui a été transféré à la Communauté de Communes, mais ne serait-il pas plus honnête et plus clair pour tout le monde d'essayer de lisser cette fluctuation des taux ? Ce serait également plus conforme à ce qu'avait préconisé la Cour des Comptes. En effet, le petit cadeau de cette année n'est-il pas démagogique à un moment où nous avons une dette des plus élevées ?

Par ailleurs, après l'annonce récente de Jacques Chirac, vous n'anticipez pas sur la perte envisageable d'une partie de la taxe professionnelle. Or celle-ci constitue aujourd'hui la moitié de nos rentrées fiscales et la réforme va entrer en vigueur au moment où tous nos investissements industriels arrivent. Le manque à gagner dans les années qui viennent pourrait être énorme et remettre en cause tous les grands projets présentés récemment. Après ce gros cadeau aux entreprises, ce sont les taxes des ménages qui, par un phénomène de vases communiquants, vont devoir augmenter très fortement. Mais vous, vous faites le choix cette année de les diminuer. Alors de deux choses l'une, soit vous renoncez aux grands projets d'investissements soit vous allez à nouveau les augmenter très fortement dans les années à venir. A moins que vous ne continuiez à augmenter les emprunts ? Ce qui nous ramène à la dette…

Nous vous ferons d'ailleurs remarquer au passage que c'est un gouvernement de droite, prônant la décentralisation, qui va ôter de l'autonomie aux collectivités locales avec cette réforme. Nous aurions aimé vous voir aussi critique à son encontre que vous l'avez été envers le gouvernement Jospin qui, lui, pour favoriser l'emploi, n'avait transféré à l'Etat que la partie salariale.

Pour terminer avec le chapitre des recettes, nous rappelons que la Communauté de Communes a tout intérêt à poursuivre l'extension de ses compétences afin de capter davantage les subventions des différents niveaux administratifs que sont la Région, l'Etat, ou l'Europe. En effet, ceux-ci privilégient l'intercommunalité. Mais de cette question structurante il n'est pas du tout question dans votre texte d'orientation.

Nous vous avions suggéré les années précédentes de faire appel à une société d'économie mixte afin de diminuer les coûts financiers de portage des terrains acquis par la ville. Nous nous réjouissons d'avoir été entendus avec la prise de partcipations dans la SEM ORYON.

Concernant les priorités que vous semblez afficher dans les investissements, nous approuvons la mise en retrait de la maison des communes par rapport aux travaux de voirie et au pôle culturel/médiathèque. S'agissant de la sécurité, si la réfection des centres de loisirs n'est pas du luxe, nous attirons à nouveau particulièrement votre attention sur la situation de l'école de musique, tant pour ce qui concerne le château Bousseau lui-même que pour les déplacements générés par les multiples lieux où sont dispensés les cours. Par ailleurs, nous sommes étonnés que vous n'évoquiez pas du tout le projet de résidence sociale et la perspective d'avoir à refaire le réseau d'assainissement.

Pour finir, une suggestion : que la Ville fasse un bilan de l'isolation thermique de tous les bâtiments communaux. Nous pensons qu'il y a là un investissement à faire qui permettrait beaucoup d'économies au chapitre du fonctionnement.



08/01/2008
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