FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Débat d'orientations budgétaires de la Communauté de communes 2008

DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Conseil de Communauté de Communes

19 décembre 2007

 

 

La situation financière

Un mot tout d’abord, Monsieur le Président, sur la situation financière de la communauté de communes. Nous nous interrogeons sur les quelques signes d’inquiétude que présente, pour la première année, votre rapport :

  • Des dépenses de fonctionnement qui évoluent de près de 10 % face à des recettes qui stagnent
  • Une CAF en nette diminution
  • Une charge de la dette qui a sensiblement progressé au fil des années.

La question qui se pose est la suivante : n’aurait-il pas fallu augmenter raisonnablement les impôts les années précédentes ? (Nos taux sont tous inférieurs à ceux des autres communautés) Et fallait-il baisser le taux de la TEOM en 2006 ? Cela ressemble à des cadeaux fiscaux peu raisonnables vu l’évolution de notre situation budgétaire.

Dans la même logique, nous nous interrogeons également sur votre décision de ne pas toucher aux taux pour l’année qui vient.

 

Les orientations et les projets de la communauté de communes

Quelques remarques et questions :

Nous avons noté avec satisfaction un renforcement de la solidarité communautaire avec la proposition d’accompagner des projets d’intérêt communal. Par ailleurs, vous parlez d’une montée en charge des compétences de la communauté (p. 15). Desquelles s’agit-il, en dehors du transport scolaire ? Nous souhaitons évoquer encore une fois à ce sujet la question de la prospective : Définition et affichage des compétences, mutualisation des moyens, TPU (qui ouvre d’autres subventions), etc.

S’agissant des logements sociaux, nous notons également avec satisfaction que les choses semblent évoluer dans le bon sens. Cela fait longtemps que nous demandons l’achat de réserves foncières dans ce but, ainsi que l’application du taux de 23 % (voir le PLH) dans toutes les nouvelles zones d’habitation de la communauté.

Toujours au chapitre social, je réitère la demande que nous vous avons déjà soumise il y a un an : faire en sorte que les marchés publics passés par les communes et la communauté de communes prévoient des clauses sociales afin de faire davantage travailler les structures d’insertion.

S’il y a un domaine où votre politique n’a pas évolué dans le bon sens au cours de ce mandat, c’est celui des déchets ménagers. Je le redis encore une fois : en ne cherchant pas à tarir le robinet des déchets, vous faites une erreur stratégique. (Pour votre information, c’est votre ami Jean-Louis BORLOO que j’ai entendu faire la promotion, avec beaucoup de conviction, de la redevance en lieu et place de la taxe, lors du Grenelle de l’environnement.) Je note d’ailleurs dans votre rapport que le tonnage collecté connaît une légère augmentation (voir schéma p.27) Espérons tout de même que le projet de recyclerie, qui était annoncé pour 2007, sera amorcé en 2008.

Au chapitre des satisfactions, nous avons noté la mise sur le métier de la thématique transport et des déplacements doux.

Mais quid de notre proposition de créer une filière de production de bois déchiqueté à partir des ressources cantonales ? Il n’en est pas du tout question.

Enfin, vous ne dites rien non plus, à propos de développement durable, sur le problème de l’étalement urbain permanent, de la Ville des Herbiers comme des autres communes.

 

 

 



10/01/2008
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