FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Intervention d'Etienne LENGEREAU, Délégué Général de l'Association des Districts et des Communautés de Communes de France (ADCF), spécialiste des questions de Pays, le jeudi 18 octobre 2001 aux Herbiers.

Les conseillers municipaux des trois cantons, Pouzauges, Mortagne et Les Herbiers, avaient été invités par Jean-Pierre LEMAIRE, Véronique BESSE, Marcel ALBERT, Bruno RETAILLEAU et Jean-Pierre GIRAUD.

Etienne LENGEREAU et l'un de ses collaborateurs ont fait un rappel historique des lois

à CHEVENEMENT (1999) : l'intercommunalité

à VOYNET (1999) : le pays

à SRU : Solidarité et Développement Urbain.

Puis une présentation de la loi VOYNET.

Ce fut donc une réunion très technique. Il ressort cependant du petit débat qui s'en est suivi que RETAILLEAU et ALBERT, notamment, ont tendance à gommer l'esprit qui inspire fortement cette loi, c'est-à-dire la démocratie participative.

Nous devrons être très vigilants sur les modalités d'information de la population, des milieux socio-économiques et des associations quant à la mise en place d'un Conseil de développement. Ces modalités ne sont pas prévues par la loi, c'est à la main des élus. Ce qui fait qu'une dérive est possible, de leur part, en assurant le service minimum ou en plaçant leurs propres « pions ».

Le conseil de développement et le conseil des élus doivent travailler à la constitution d'une charte de pays en élaborant des projets dans les domaines qu'ils se choisissent On voit bien là qu'il y a des enjeux politiques (Retailleau avait l'air de vouloir cantonner cela à la Mission Locale, aux ordures ménagères et au tourisme sans laisser de marge de manœuvre au futur Conseil de développement) et de pouvoir (le conseil de développement ne comprend pas forcément d'élus !).

Albert a mis l'accent sur la lourdeur administrative d'une structure supplémentaire, même si les intervenants l'ont contredit en insistant sur le caractère « biodégradable » de ce dispositif. Quoi qu'il en soit, il va falloir créer une structure juridique de pays. Cela peut se faire dès le début de l'étude. Etienne LENGEREAU conseille de choisir la formule Syndicat Mixte (ouverture possible aux autres collectivités, aux consulaires, …).

Le processus peut durer 2 ans avant que la Conférence régionale d'aménagement et de développement du territoire (CRADT) valide définitivement la charte. Nous en sommes aujourd'hui au stade des débats dans les conseils municipaux et les EPCI (jusque début 2001). C'est l'occasion de mettre les maires et les délégués intercommunaux devant leurs obligations. C'est à eux d'initier la constitution d'un Conseil de développement (début 2001). Mais pour cela, ils doivent d'abord organiser une information large de la population pour expliquer ce qu'est un pays et mobiliser.

Concernant la SRU et le Schéma de cohérence territoriale (SCOT), les maires et présidents de coco sont très préoccupés des contraintes liées à la proximité de Cholet, notamment pour les communes situées à moins de 15 km de la ville. Selon Etienne LENGEREAU, il est relativement souhaitable que les périmètres du SCOT et du Pays coïncident (mais il peut y avoir aussi plusieurs SCOT). Le SCOT étant la traduction logique de la charte de Pays en terme d'urbanisme (4 domaines : urbanisme ; transports ; habitat ; urbanisme commercial). Il est stratégique, pas très précis et à horizon lointain.

Enfin, il a été question de la TPU. Etienne LENGEREAU pense que son avenir est hypotéqué. En effet, bientôt, 60% de la TP sera payée par l'Etat (déjà, suppression de la partie salaires il y a environ un an). Selon lui, il y a donc un paradoxe à créer maintenant une TPU alors que c'est la DGF qui va bientôt la remplacer. Il y a nécessité d'une réforme globale de la fiscalité locale. (créer une TP sur de nouvelles bases : la valeur ajoutée ?. Créer un impôt sur des flux et non sur des stocks). Et puis, les ménages sont aussi concernés par l'harmonisation des taxes à l'échelle du pays. Il faudrait imaginer une fiscalité mixte : ménages + TPU.

Daniel CHARRIER