FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Nous voulons tout d'abord souligner la qualité du document qui nous a été présenté et remercier les services de la Ville pour ce travail.

Au-delà du débat d'orientation budgétaire que nous avons eu il y a quelques semaines, nous souhaitons faire quelques remarques.

Œ D'une part, les taux d'imposition du foncier bâti et de la taxe professionnelle ne sont pas ceux qui nous avaient été indiqués : 5 % au lieu de 4%.

Par ailleurs, nous regrettons ces augmentations importantes des taux depuis deux ans alors que ceux-ci sont demeurés stables dans les années qui ont précédé les élections municipales de 2000, contrairement à ce que vous avait conseillé la Chambre régionale des comptes. (Ces recommandations faisaient suite à la gestion Briand, époque où la Ville a beaucoup emprunté et à des taux énormes.)

Ceci étant, il faut tout de même faire remarquer que la taxe professionnelle des entreprises herbretaises a globalement baissé même si les taux ont augmenté. En effet, la réforme de cette taxe, mise en place par le gouvernement Jospin, permet de soulager les entreprises de main d'œuvre afin de favoriser l'emploi. Or, nous avons la chance d'avoir dans notre région des entreprises de ce type.

 Les subventions versées par la commune reviennent à environ 100 euros par habitant. C'est nettement supérieur au villes de même strate que la nôtre. Si vous dénoncez l'importance excessive de ces subventions, vous oubliez de dire quelle en est la raison M. Remaud. Il faut noter que la part scolaire en représente 54% ; ceci étant dû essentiellement au contrat d'association avec les écoles privées. Nous soulignons cependant de manière positive la renégociation de ce contrat afin de prendre en compte, comme référence, le coût exact d'un élève du public une fois défalqués les coûts annexes aux activités scolaires.

Ž Enfin, comme vous l'avez dit M. le maire, nous devons investir pour accompagner le développement de la Ville. Pour cela, vous faites le choix d'emprunter beaucoup plus que ce que recommande la Chambre régionale de comtes. Nous nous interrogeons par conséquent sur l'évolution de notre dette, d'autant plus que celle-ci, lorsqu'elle a été pour partie renégociée, a vu ses remboursement différés dans le temps. Dégageriez-vous un autofinancement net si ça n'avait pas été le cas ?