FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Le Débat d'orientation budgétaire février 2009

Le DOB est destiné à informer sur la situation financière de notre collectivité. Mais il permet également, selon la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, « la tenue d'un débat constructif pouvant déboucher sur des amendements susceptibles d'être pris en compte et incorporés au projet définitif ».  Nous allons donc soumettre votre document à l'analyse puis formuler nos propositions.

Notre analyse : Un budget sous pression

Le document que vous nous présentez offre l'apparence d'une « bonne et saine gestion ». Mais un examen attentif de la situation financière de notre collectivité, à l'aide notamment de documents issus de la base Alizé du ministère des Finances, montre que celle-ci se fragilise à très court terme. D'ailleurs, vous reconnaissez  vous-même (p.14) que « les impacts de la dette ne s'effectueront pas nécessairement sur cet exercice », manière d'indiquer que le pire est à venir...

Une dette qui progresse

Le niveau d'endettement de la ville pour 2009 (p.7) est évalué à 1837 € par habitant soit une augmentation de plus de 8 % par rapport à l'année passée. Quel sera-t-il en 2010 ? Au rythme actuel (4,1 millions d'€ d'emprunts contractés en 2008, 4 millions d'€ cette année), nous craignons le pire. A titre de comparaison, la ville de la Roche-sur-Yon a annoncé pour l'année 2009, seulement 5 millions d'€ d'emprunts.

Des emprunts « bombes à retardement »

42% de la dette est sous la forme de prêts à taux variable et 28% en taux fixe faible soit 70% ! Or, ces emprunts peuvent subir des  hausses d'intérêts  très  importantes. La Cour des comptes, dans son rapport annuel, rendu public mercredi 4 février, met en garde les collectivités sur ces emprunts dits structurés.  Ils permettent certes, de reporter à plus tard  le paiement des charges et d'améliorer très artificiellement la situation financière. Mais il y a des contreparties : allongement de la durée ou augmentation progressive les taux...

Des risques sous-évalués

La Ville a engagé des sommes importantes au travers la Société d'économie mixte ORYON. Citons à titre d'exemple les deux emprunts contractés pour la Tibourgère : 3 millions 800 et 1 million 780 ( source: Compte-rendu annuel ZAC de la Tibourgère par ORYON, p.10, mis à jour : 12/09/08 ). Dans le contexte actuel, nous nous interrogeons sur l'état de santé financier de la SEM. Car en cas de défaillance d'Oryon,  c'est la commune des Herbiers qui devra payer. La société dispose-t-elle de capitaux suffisants pour faire face au marasme économique actuel ?

La réforme de la Taxe professionnelle qui représente 60% des ressources fiscales de la commune va constituer un autre danger que vous devez anticiper. Les modalités ne sont pas encore précisées mais les pistes actuellement explorées par le gouvernement peuvent nous pénaliser.

Avez-vous pris la mesure de ce risque ?

Les orientations budgétaires que vous prenez pour l'année 2009 ne répondent pas aux difficultés et aux inquiétudes de nos concitoyens. Alors que la plupart des Herbretais commence à ressentir les effets de la crise économique ( baisse du pouvoir d'achat, perte d'emploi, chômage partiel, loyer en hausse...), vous vous obstinez à ne rien changer dans votre programme d'investissements.

Vous dites que maintenir le cap des projets engagés est une façon de nous sortir des difficultés actuelles. Mais ne rêvons pas ! Cette crise est mondiale et  personne ne peut dire combien de temps elle va durer. Si la crise persiste, quelles seront les possibilités financières de  notre Ville  pour faire face aux difficultés des Herbretais ?

Les seules solutions que vous préconisez  consistent à limiter au strict nécessaire la création d'emplois et à minimiser les augmentations de salaire. Ces solutions  vont  à l'encontre de ce que vous prônez en matière d'investissements.

Pour Forum,  il faut axer le budget 2009 sur le social, prévoir  des allègements de taxes (habitation, foncier) pour les familles qui pourraient se trouver en très grandes difficultés. Des aides aux PME en difficultés (allègement de la taxe professionnelle) doivent être provisionnées afin de sauvegarder l'emploi. Cela nous semble plus réaliste et plus en adéquation avec la crise que nous traversons.

En résumé, vous prétendez vouloir maintenir l'investissement tout en diminuant l'en-cours de la dette sans augmenter les taux d'imposition. Pourtant vous savez que la conjoncture économique rendra cette équation impossible.

Nos propositions :

Vous affirmez « Nous entrons dans une période d'incertitude qui doit nous rendre prudent ». Parce que le marché de l'immobilier était dynamique, vous avez lancé ces dernières années, de multiples chantiers: Quatuor, La Pellinière, Quartier de la Gare, Place des droits de l'homme... Aujourd'hui, face à la difficulté de mener à bien l'ensemble des projets, vous devez faire des choix.

Nous vous proposons d'établir des priorités en favorisant :

1   Les investissements symboles du « bien commun ».

-        Logement : Il faut accélérer le logement social en centre ville. La mixité sociale est le gage d'un développement durable.

-        Education :  Les centres péri-scolaires, les écoles doivent se voir proposer des perspectives d'avenir.

-        Culture : Il est urgent de relancer des projets culturels. La salle « le Familia » que vous avez oubliée dans votre document doit faire l'objet d'une réhabilitation ainsi que le cinéma « Grand écran ». Enfin, la bibliothèque dont la fréquentation est en hausse doit vous inciter à envisager la création d'une médiathèque.

-        Commerce de centre ville : Face à la multiplication des espaces commerciaux périphériques, il convient de revitaliser le commerce de centre ville. Son aménagement doit être piloté par la Ville. Nous souhaitons que très rapidement la Place des droits de l'homme soit sécurisée face au risque de crue.

2   Le pouvoir d'achat des ménages à revenus modestes.

Dans le contexte actuel, il faut aider d'abord ceux qui ne peuvent assurer leurs besoins vitaux. Le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 37% dans le bassin nord-est Vendée. Il faut aider ces personnes à mieux vivre.  Concernant la taxe d'habitation, nous proposons la mise en place d'abattements en faveur de personnes de condition modeste et de certaines personnes handicapées. La ville de Fontenay a déjà mis en place ces abattements ( 15% et 10%).

En conclusion :

Forum Gauche Ecologie