FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Délibération 107 : Place des droits de l'homme

Abstention.  Mais nous interviendrons sur ce sujet lors du vote de la délibération 128.

Délibération 109 : Garanties d'emprunts à la SA HLM le Val de Loire pour 11 logements aux Peux L'installation de nouvelles populations dans des villages éloignés de la ville, comme celui des Peux, entraîne des besoins en transport collectif, notamment pour permettre l'accès aux écoles et aux différentes structures de loisirs, entre autres …  Où en êtes-vous dans la mise en place d'un réseau de bus  ou d'une autre solution alternative ? Nous rappelons au passage que les autres modes de déplacement (deux roues, piétons)  sont dangereux notamment sur cet axe (Route de Beaurepaire/  Les Peux /la Gaubretière). Qu'envisagez-vous pour faciliter et sécuriser les déplacements dans cette zone ?

Délibération 111 : Exonération de la CET en faveur des établissements cinématographiques

Nous sommes favorables au maintien du cinéma en centre-ville et à ce propos pouvez vous nous confirmer que les futures salles des Herbiers se feront bien en centre-ville, sans doute place des droits de l'Homme comme nous avons pu le lire dans la presse cet été ?

Délibération 114 : Subventions exceptionnelles

La constitution d'une association de quartier nous semble une bonne chose. Mais lui accorder une subvention de 150 € pose question. Pouvez-vous nous indiquer l'objet de l'association des résidents du Val de la Pellinière et en quoi son fonctionnement participe de l'intérêt général ?

Délibération 117 : Rapport de la chambre régionale des comptes relatif à la gestion de la SEM ORYON.

Nous avons lu l'intégralité du rapport et nous souhaitons communiquer à l'ensemble des élus les observations qui concernent les Herbiers.

Dans ce texte, vous allez retrouver ce que nous vous indiquions déjà,  lors du Conseil du 5 juillet dernier, à l'occasion de la présentation du compte-rendu annuel d'ORYON (Délibérations 92/93). Monsieur le Maire, vous avez lancé trop de projets d'un coup en ignorant l'éventualité d'une crise.

Voici quelques extraits du rapport :

VAL DE LA PELLINIERE (Les Herbiers)

Cette incertitude vient s'ajouter aux aléas antérieurs du projet (travaux périphériques, réévaluation des terrains par les Domaines, installation d'une résidence sociale étudiante…), qui ont provoqué, dès 2005, une hausse de l'équilibre de l'opération de 69 %, de 2 437 k€ à 4 138 k€, et l'inscription d'une participation communale de 469 k€, absente du projet initial. Au 31/12/2008, l'opération est avancée à 61 % en dépenses mais les cessions ne sont réalisées qu'à 23 %. En raison du ralentissement du rythme de commercialisation, les frais financiers ont augmenté de + 45 %, de 291 k€ à 423 k€. Un second emprunt a du être souscrit pour 850 k€ et une ligne de trésorerie devrait être sollicitée en 2009. En 2008, le bilan, qui avoisine 5 000 k€, est supérieur de 84 % à celui initialement prévu dans la CPA.

QUATUOR (Les Herbiers)

Au final, il ressort qu'au 31/12/2008, la clôture a été différée de 2012 à 2014, le coût d'objectif a augmenté de 57 % et la participation de près de 1 000 k€, et les frais financiers sont passés de 1 654 k€ en 2006 à 2 077 k€ en 2008 (+ 25 %). Enfin, un prêt de 1 500 k€ devrait être souscrit en 2010 pour compenser la baisse du rythme de commercialisation, en sus des deux prêts déjà contractés pour les acquisitions foncières et les travaux.

La Société d'économie mixte Oryon est très endettée. M. Remaud, vous qui vous battez afin de maintenir la capacité d'autofinancement de la Ville des Herbiers à un niveau élevé, avez-vous lu la p 8 du Rapport : « la capacité de désendettement de la SEM se dégrade en 2008 [...] En effet, 30 années de CAF seraient nécessaires au remboursement de l'emprunt bancaire. La dette de la SEM a progressé de 40 % en quatre ans, pour atteindre près de 62 000 k€ en 2008 ». 

Or, Monsieur le Maire,  la dette d'Oryon, c'est également  la dette de la Ville des Herbiers. Vous êtes-vous préparé à affronter cette menace ?

Délibération 120: Cession d'une licence de débit de boissons de 4 ème catégorie

Le CLSPD a mis en place dans les objectifs de son action « la sensibilité des  jeunes aux risques liés à la consommation excessive de l'alcool » Certaines actions ont été effectuées : campagne de communication,  contrôles,   enquête réalisée auprès des élèves…  Il nous semble cependant important qu'une assemblée municipale ne cède pas une licence de débit de boissons sans contreparties. Dans le contexte particulier des récents et terribles accidents de la route,  la Ville peut peut-être aller plus loin concernant cet établissement qui accueil une majorité de jeunes en posant  des conditions comme : participation de l'établissement aux campagnes de prévention style « Capitaine de soirée ».  Et pourquoi ne pas instaurer une charte de bonne conduite entre l'établissement et la collectivité ?

Délibération 126 : Zone industrielle de la Rebouchonnière. Cession de terrain à la société Prima

Nous nous félicitons de l'extension aux Herbiers des activités de l'entreprise. Toutefois, nous ferons trois remarques :

1-    Le prix du m2 (10 €) nous semble peu élevés par rapport aux tarifs pratiqués dans les délibérations 124 et 125 (19 et 21 €) .  Pourquoi une telle différence ?

2-   Les voies de circulation existantes (pistes cyclables, chemins) permettant de rejoindre les Bois Verts seront-elles conservées ? Comment le village de la Rebouchonnière (avec son activité de centre équestre)  sera-t-il protégé ? Quel est le schéma d'aménagement de cette zone ? Cette nouvelle usine sera-t-elle reliée aux autres unités du groupe ? Si oui, comment ? Les accès au  reste de la zone industrielle et plus globalement à la future rocade sont-ils envisagés

Délibération 128 : Echanges de terrains Place des droits de l'homme

Depuis l'abandon du groupe immobilier CELEOS, nous ne savons plus où en est le projet  d'aménagement. La délibération que vous  nous soumettez ce soir et qui concerne un échange de terrain entre la Ville et un promoteur, ajoute au malaise. Quand pourrez-vous nous présenter un plan d'ensemble de l'opération ?

Sur un plan technique, pourquoi la Ville est désavantagée ? (19 m2 contre 87 m2). Il aurait suffit que le promoteur abandonne à la Ville 68 m2  sur le bord de la Grande Maine.

Délibération 136 : Approbation du schéma directeur du projet « Coulée verte »

Nous pensons que ce projet ne va pas assez vite. Cela peut avoir pour conséquence :

1 un risque de crue qui inonderait une partie du centre ville dont la Place des droits de l'homme et sa Tour des Arts,

2 des aménagements et autres constructions nouvelles qui « bétonneraient » les rives de la Grande Maine,

3 des retards dans la mise en place d'un plan de déplacements doux (notamment pour les scolaires).

Délibération 137 : Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

La qualité : Ce document indique (p.40),  le volume exporté vers des collectivités extérieures au département mais ne précise pas le volume importé. Or, p.46, il est indiqué sur la carte « Importation Basse Goulaine ( via Réservoir de la Bruffière) pour dilution nitrates (débit sanitaire 200m3/jr en continu. APPORT PLUS IMPORTANT EN PERIODE DE RISQUE NITRATES.

Il faut pourtant que les Herbretais sachent que notre département n'est pas autonome en eau potable et qu'en raison des pollutions d'origine agricole, nous devons importer une partie de notre eau !  Et malgré cela, la « limite autorisée » de 40mg de nitrates par litre a été dépassée cette année à plusieurs reprises.

Le prix : L'enquête annuelle de la Fédération professionnelle de l'eau  fait état d'une baisse de 5 à 9% des tarifs moyen de l'eau en France. Or, la hausse pour Vendée eau s'élève à 2,1%.

Enfin, les pertes du réseau sont très élevées : 1,13 m3 par km/j soit pour 14.157 km de réseau une perte énorme de 16.000 m3/j soit sur une année plus de 5 millions  m3. ( soit deux fois la consommation annuelle de La Roche sur Yon )...

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