FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Interventions lors du Conseil municipal du 23 septembre 2013

Proposition de motion  : Pour le non cumul des mandats

Nous souhaiterions que l'assemblée municipale s'exprime sur le cumul des mandats. Nous proposons que le Conseil anticipe la loi qui prévoit de limiter les mandats. Nous vous demandons de voter une motion qui va dans ce sens.  Voici le texte que nous soumettons à votre approbation :

« Nous, conseillers municipaux des Herbiers demandons que soit mis fin au cumul des mandats et notamment que le règlement intérieur de l’assemblée communale des Herbiers interdise que le Maire soit détenteur de plus d'un mandat. En effet, nous considérons que la concentration des pouvoirs entre les mains d’un petit nombre d’élus est dangereuse pour notre ville. Le cumul des mandats entraîne absentéisme, conflits d’intérêts et perte de vue de l’intérêt général ».

Délibération 1 : Développement de l'action culturelle

Nous approuvons les orientations définies dans la Convention de partenariat relative à l'éducation artistique et culturelle. Nous soutenons notamment les actions en faveur des écoles des Herbiers et des écoles de la Communauté de communes. Cet engagement aux côtés des écoles facilitera-t-il la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ?

Délibération 2 : Désignation d'un délégué communautaire

Nous proposons la candidature de Michel Poirier.

Délibération 5 : Fonds de concours voirie

Nous profitons de cette délibération pour vous demander vos principes en matière de rénovation de la voirie. En effet, beaucoup d'Herbretais s'interrogent sur les priorités des chantiers et sur les calendriers des travaux. Qui décident des priorités ? Et selon quelles règles les travaux sont-ils lancés ?

Délibération 11 : Lancement d'une expérimentation sur l'entretien professionnel

Ce passage à l'entretien professionnel a-t-il été décidé en concertation avec le comité technique ?

Avez-vous pris le temps de former les cadres aux techniques de l'entretien ?

Car, derrière ce projet, se profile l’abandon de tous les barèmes, là où ils existent encore. La logique qui est à l’œuvre, c’est l’individualisation des carrières et des rémunérations, qui sont les unes et les autres remises entre les mains des supérieurs hiérarchiques hors de tout contrôle collectif et paritaire. Il convient d'être très vigilant sur les critères d'évaluation.

Délibération 13 : Programme local de l'Habitat

Nous approuvons les grandes orientations du PLH (programme local de l'habitat).

Toutefois, nous souhaitons obtenir des précisions :

Premièrement, sur la compatibilité PLH/PLU. Les choix du PLH sont-ils bien mis en œuvre dans le PLU ?

Deuxièmement, nous constatons, par rapport au plan 2007-2012, une augmentation du nombre de logements prévus pour la ville des Herbiers. Lors du premier PLH, 1492 logements ont  été construit dont 666 sur la ville des Herbiers (soit 44%). Le second PLH (2013-2018) prévoit 1320 logements dont 60 % aux Herbiers. Qu'est-ce qui justifie cette nouvelle orientation ? 

Délibération 18 : Licence IV

A qui destinez-vous cette licence ?

Délibération 21 : AVAP

Nous observons un décalage entre les objectifs assignés à l'AVAP (décrits dans la délibération du 8 novembre 2010) et le document que vous nous présentez. 

Il était prévu que l'AVAP intègre de nouvelles exigences en matière de densification urbaine et d'implantation d'équipements d'énergies renouvelables. En fait, ce document se contente de traduire le rapport de forces qui existe entre les notables locaux et le menu peuple herbretais. Par exemple, une grande demeure avec piscine va forcément être mieux protégée qu'une maison plus ancienne mais habitée par des gens plus modestes.

Une preuve supplémentaire : les rédacteurs du document, certainement en proie au découragement , ont bâclé le travail.  Au moins, deux passages de leur texte ne sont que des « copier/coller »...

Délibération 23 : Appel à projets du Conseil général

Cette délibération soulève plusieurs questions :

1 Qui va tenir les rênes du projet ? Notre crainte est que l’E.P.F de Vendée fasse de ce projet une opération promotionnelle, une sorte de vitrine qui ne correspondrait pas forcément aux besoins locaux.

2 Quand ce projet va-t-il démarrer ? Selon nous, il n’y a pas urgence. L’aménagement de la Place des Droits de l’homme n’est pas encore achevé. Le potentiel de croissance de notre ville n’est pas encore clairement évalué.

3 Enfin, nous souhaiterions qu’en attendant, ce quartier ne soit pas abandonné.

Ainsi, le parking doit-il être sécurisé afin que les piétons puissent l’emprunter. De plus en plus de voitures passent par le parking pour éviter le bouchon de la Grande Rue ce qui le rend dangereux.

Délibération 27 : Rapport annuel prix et qualité de l'assainissement collectif

Nous avons passé au crible ce rapport et nous nous posons un certain nombre de questions :

-        Comment se fait-il que les volumes facturés augmentent de + de 10 % alors que le nombre d'abonnés n'évolue pas ?

-        527 branchements ont été contrôlés. 72 % ont été déclarés non conformes. Pourquoi ce nombre est-il aussi élevé ? Comment est assuré le suivi pour les mises aux normes ?

Délibération 28 : Rapport annuel prix et qualité du service d'eau potable

Il faut rappeler qu'en Vendée, l'eau potable provient à 90 % des eaux de surface donc très sensibles aux pollutions. Nous buvons principalement l'eau qui provient de nos rivières ; à nous d'en préserver la quantité et la qualité.

Deux remarques :

-        La perte en réseau reste toujours élevée. Avez-vous une idée précise des m3 d'eau potable perdus  par des fuites dans le réseau de notre ville ?

-        L'évolution de la consommation par abonné, après une légère baisse, semble repartir à la hausse. Pourquoi ?

Pour Forum gauche écologie et pour le parti socialiste : Thierry Rousseau, Bernadette Jacques,

Joseph Liard, Michel Poirier