FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Nos interventions lors du Conseil municipal du 25 mars 2013

 

Délibération n°1 : Révision du règlement local de Publicité

Nous approuvons ce RLP et notamment le souci affiché d’épargner les entrées de ville.

Cependant, nous souhaiterions attirer votre attention sur deux supports de publicité qui ne sont pas mentionnés dans ce document   :

-          Qu’en est-il du mobilier urbain mis en place par la Ville ? Ces supports (baptisés « sucettes » par les professionnels) affichent d’un côté le plan de l’agglomération et de l’autre de la publicité.  Sont-ils concernés par le R.L.P   ?

-          Qu’en est-il des écrans numériques ? Leur présence aux carrefours routiers ne nous semble pas indispensable…

 

Nous avons deux propositions à faire :

-          Selon nous, il faudrait élargir le périmètre de protection aux écoles et aux centres de loisirs. Protéger les monuments, c’est bien mais protéger nos enfants, c’est encore mieux !

-          Nous profitons de cette délibération pour réclamer, à nouveau,  la mise en place de panneaux d’information à proximité des salles municipales. Ces supports permettraient aux associations d’annoncer, à l’avance, leurs évènements.

 

Délibération 2 : Lotissement Les Coteaux de l’Aumarière

Nous soutenons cet équipement mais nous aimerions connaître le montant des loyers pratiqués.

Il faut avoir à l’esprit que les loyers augmentent plus vite que les salaires et qu’en moyenne, près de 30% du revenu d’une famille est consacré au logement. Et pour les familles modestes, le loyer peut même atteindre jusqu’à 50 % du revenu ! Face à cette situation, il est important de bien moduler les loyers.

 

Depuis des années, les inégalités d'accès au logement s'accroissent. La pénurie de logements, conjuguée à la baisse du pouvoir d'achat des ménages, aggrave les effets de la forte augmentation des prix : entre 2000 et 2010, les prix des logements anciens ont augmenté de 110 % en moyenne nationale. Face à cette situation,

L’Assemblée  nationale a voté l’automne dernier, l'augmentation de 20 à 25 % de la proportion minimale de logements sociaux dans les villes. Où en sommes-nous sur les Herbiers ?

 

Délibération 9 et 10 : Approbations du compte administratif et de gestion

Il s'agit d'approuver des opérations comptables qui reflètent des choix budgétaires que nous n'approuvons pas. Donc, nous nous abstiendrons.

 

Délibération 13 : vote des taux d'imposition

Nous trouvons que le niveau d'imposition atteint aux Herbiers un niveau très élevé. Ainsi, la taxe d'habitation payée par les Herbretais affiche un taux record de 24,11 (juste derrière la Roche-sur-Yon : 24,34, Fontenay est à 14,51 soit 10 points de moins ! Olonne-sur-Mer à 13,86 et Challans à 17,31 ! (source : site de la DGCL).  Surtout, les  impôts locaux sont sources d'inégalités puisque la taxe d'habitation représente pour un revenu annuel de 10.000 € près de 8% du revenu. Pour un revenu annuel de 100.000 €, seulement 0,8%.

Vous rejettez la responsabilité sur vos prédécesseurs qui auraient établi selon vous une valeur locative cadastrale trop élevée. L'article 1388 du code général des impôts indique en effet que la base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale. Mais pouvez vous-nous expliquer pourquoi cette valeur locative cadastrale est si inégalitaire et quand sera-t-elle revue ? 

 

Délibération 15 : Société publique locale

Nous ne comprenons pas l’intérêt d’une nouvelle structure. Nous avons déjà ORYON, Vendée Expansion, l’E.P.F de Vendée… Comment toutes ces structures vont-elles cohabiter ?

 

Délibération 19 : La CLECT

Nous soutenons la mise en place de cette commission.Nous sommes favorables au renforcement de la coopération intercommunale. Nous souhaiterions aller encore plus en organisant une consultation citoyenne aboutissant à l’élaboration d’un projet de territoire. Pour donner un nouvel élan à notre pays des Herbiers, nous souhaitons que les élus soient aidés par un Conseil consultatif rassemblant les forces vives de nos communes (associations culturelles et sportives, syndicats, entreprises...). Cette consultation déboucherait sur la rédaction d'un projet de territoire déclinant les attentes des citoyens en matière d'emplois, logement, culture, sports, santé, commerce, formation, déplacement... et sans oublier la fiscalité !

 

 

Délibération 22 : Mobilier urbain

Nous avions demandé à ce que les panneaux accueillent prioritairement des publicités en faveur des commerces de proximité et non en faveur des grandes surfaces. Or, nous constatons que certaines publicités  concernent certes des commerces de centre-ville… mais du centre-ville de Cholet !

 

Délibération 27 : Demande du report concernant l’organisation du temps scolaire

Nous voterons cette délibération mais en l’accompagnant d’un plaidoyer en faveur de la loi sur la refondation de l’école. En effet, le débat autour de la semaine de 4 jours  a tendance à faire oublier l’essentiel.  

 

L’OCDE a plusieurs fois souligné les faiblesses du système éducatif français. Dans son dernier rapport (mars 2013), l’organisation préconise de scolariser les enfants défavorisés dès 2 ans. C’est en effet dès les premières années que les inégalités se creusent.

 

C’est pour cela que le projet de loi sur la refondation de l'école donne la priorité au primaire. La scolarisation pour les moins de 3 ans dans les zones sensibles, rurales et dans les DOM TOM sera encouragée. La mesure "Plus de maîtres que de classes" permettra de varier l'apprentissage et réduire le risque d'échec scolaire. Il est également prévu de limiter les redoublements. Cette mesure s'inscrit dans l'article 1 du projet de loi. En France, près de 38% des élèves ont déjà redoublé une fois, un chiffre bien supérieur aux autres pays européens.

 

Concernant les rythmes scolaires, la situation actuelle ne peut pas durer :

Nous avons :

-          un nombre de jours d'école le plus faible d'Europe : 144 jours, contre 187 jours en moyenne au sein de l'OCDE, soit 36 semaines. L'année scolaire s'étalera sur 180 jours après la réforme.

-          une semaine particulièrement courte avec 4 jours d'école par semaine, contre 5, voire 6 chez la plupart de nos voisins européens. La réforme instaure la semaine de 4,5 jours avec le mercredi matin (ou le samedi matin par dérogation).

-          un volume horaire annuel d'enseignement qui s'élève à 864 heures par an, contre 774 heures à 821 heures en moyenne, selon l'âge des écoliers, au sein de l'OCDE. Par semaine, les écoliers français ont 24 heures d'enseignement, contre 15 à 20 en Allemagne, 19 en Finlande, et 21 à 25 au Royaume-Uni.

La semaine de 4 jours, mise en œuvre en 2008,  impose aux écoliers français une journée plus longue et plus chargée que la plupart des autres élèves dans le monde, cumulée à une année scolaire très courte. Ces conditions sont inadaptées aux rythmes biologiques des enfants et entraînent, selon les spécialistes scientifiques, "fatigue et difficultés d'apprentissage".

La loi prévoit donc une journée de classe de maximum 5 heures 30, une demi-journée de maximum 3 heures 30 et une pause méridienne d'1 heure 30 au minimum. Mais il est vrai que l’articulation des temps scolaires et périscolaires avec activités sportives, culturelles, artistiques doit être bien anticipée. La prise en charge des élèves jusqu'à 16H30 au moins doit être préparée.

 

Aux Herbiers, nous avons des atouts pour réussir notamment à travers notre réseau associatif  culturel et sportif. Ne serait-ce pas l’occasion pour engager la création d’un OMC (Office municipal de la Culture) ?



30/03/2013
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