FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Nos interventions lors du Conseil municipal du 9 février 2010

Document d'orientation budgétaire

Dans le climat d'incertitude actuel, la rédaction du DOB est une opération délicate dont nous mesurons les risques. Les perspectives et projections que vous nous soumettez sont d'ailleurs souvent accompagnées de réserves. Raison de plus pour que nous examinions ce DOB attentivement.

Sur le plan financier, nous relevons l'augmentation de la durée de la dette (de plus de 3 ans) ce qui vous permet d'améliorer artificiellement vos résultats financiers. Nous relevons également votre prudence concernant les futurs emprunts qui, dites-vous, ne « dépasseront pas les 3 millions d'€ ».

Ces décisions traduisent  les deux difficultés auxquelles vous êtes confrontées :

1 la baisse attendue de vos ressources,

2 l'alourdissement des charges.

La Ville doit faire face à une baisse de plusieurs de ses ressources :

Nous en évoquerons deux :

Les relations financières avec l'Etat évoluent au détriment de la Ville avec une baisse des concours. Par exemple,  les crédits dédiés aux exonérations compensés par l'Etat diminuent de 5,6 %. Les dotations n'évoluent au mieux qu'au rythme de l'inflation INSEE (0,6%). La réforme de la TP ajoutée aux conséquences de la crise économique et financière aura des incidences significatives à l'avenir. La tendance est plutôt orientée vers le  ralentissement du rythme de croissance de nos entreprises. Tout cela aura forcément des conséquences sur les rentrées fiscales de la Ville.

Le niveau de la Dotation forfaitaire de la commune va prendre en compte la quasi stagnation de la population des Herbiers, avec seulement 61 habitants supplémentaires. Vous écrivez à ce propos : «Les chiffres de l'INSEE ne sont pas le signe de la progression démographique que nous escomptions lors du P.L.U » Ce mauvais chiffre était prévisible et confirme ce que nous disions lors des Municipales :  la  ville des Herbiers rejette les familles modestes vers sa périphérie.

La Ville va être confrontée à une nouvelle hausse de ses charges :

Augmentation de ses coûts de fonctionnement et ses charges en personnels inhérents au nouvel équipement « Tour des arts ».

Augmentation des charges de subventions (par exemple pour le seul poste « diverses subventions », nous notons une augmentation de 40.000 € !)

Augmentation des frais de portage liés à la mévente des terrains. Nous réitérons nos craintes sur les frais de portage engagés par ORYON notamment sur la Tibourgère. Sans prétendre être expert en art  divinatoire et autres croyances liées à l'astrologie, il nous semble que les étoiles de la constellation Oryon pourraient bien pâlir avec la crise... et par ricochet, nous atteindre.

Dans ce contexte d'incertitude, nous vous demandons de « serrer les boulons » et de terminer d'abord  les chantiers en cours.

Parce que le marché de l'immobilier était dynamique, vous avez lancé, ces dernières années, de multiples chantiers. Quatuor, La Pellinière, Quartier de la Gare, Place des Droits de l'homme...  Mais la conjoncture s'est retournée et  vous vous retrouvez maintenant avec plusieurs projets encore en travaux.

Selon nous, l'urgence est de terminer ce qui a été commencé et notamment l'aménagement de la Place des droits de l'homme. A l'origine, ce projet était destiné à revitaliser le commerce de centre-ville et à favoriser la mixité sociale. Où en êtes-vous aujourd'hui ? Vous semblez avoir oublié ce projet. Vous semblez exclusivement préoccupé par les zones commerciales périphériques et notamment par l'installation de magasins d'usine !

Si, comme l'indique votre document,  « le rapport de force s'inverse entre les recettes issues de l'activité économique et celles provenant des ménages », que ferez-vous ? De quelles marges de manoeuvre disposerez-vous ? Vous n'avez plus aucune possibilité d'économiser sur le budget fonctionnement et la pression fiscale aux Herbiers est déjà très élevée.  La taxe d'habitation figure notamment parmi les plus élevées de Vendée. Vous ne prévoyez tout de même pas l'augmenter ?

Monsieur le Maire, au cours de vos mandats vous avez beaucoup entrepris. Aujourd'hui, il vous faut achever ce que vous avez commencé. Sinon, la Ville des Herbiers risque d'être condamnée aux « travaux perpétuels »….

Délib. 5 : Adoption de l'Agenda 21 intercommunal

Nous nous abstiendrons car nous considérons qu'il y a autour de cet agenda beaucoup de communication mais peu d'actions, et surtout une politique générale contradictoire avec la démarche de l'Agenda 21 :

des extensions d'élevage depuis votre 1^er mandat alors que nous étions (que nous sommes ?) en ZES ;

le développement de la filière camion à une époque où on parle d'économie verte ;

une politique du tout-voiture aux Herbiers (profusion de parkings, routes, autoroute, absence de liaisons douces, de coulée verte…) ;

le saccage prévu des Bois Verts ; pas de politique de diminution des déchets à la source depuis votre 1^er mandat également.

Si nous prenons l'exemple de la gestion des déchets, nous estimons qu'il y a encore beaucoup d'efforts à faire pour remplacer les Moloks par un système de redevance en fonction du poids ou du volume de déchets produits. Concernant les déplacements doux (vélos, piétons), il n'y a pas rien de concret alors que les besoins augmentent. Enfin, le logement social doit être valorisé en terme d'emplacement. Nous souhaitons, par exemple, que la Coulée Verte ne serve pas de faire-valoir uniquement aux résidences de standing... Car l'Agenda 21, c'est aussi la mixité sociale : ce n'est pas ce que vous avez fait avec le Clos St Pierre, par exemple.

Délib. 7 : station d'épuration de la Jonchère

La Jonchère est un hameau situé à cheval entre les Herbiers et Mouchamps. Il y a bien entendu coopération inter-communale sur ce dossier ?

Délib. 8 : Cour de la Caserne

Nous sommes ici au coeur de la vieille ville des Herbiers. Son aménagement est intéressant car il permettrait de valoriser la Coulée verte et faciliterait le cheminement piétonnier en centre ville. Ce site a une valeur patrimoniale qui doit être préservée.

Délib. 12 : Approche environnementale de l'urbanisme

Nous approuvons cette démarche en précisant toutefois que pour  Forum gauche écologie, il est impossible de dissocier  priorités écologiques et urgences sociales. Ainsi, nous nous opposerons  à  toute tentative de réduire les Herbiers à un parc paysager avec grandes propriétés et lotissements haut-de-gamme. Notre souci actuel est de densifier la ville en lui donnant un vrai coeur à base de logements sociaux et deux poumons : le Parc du Landreau et les Bois-Verts.

Délib. 16 : Avis sur les demandes de régularisation ou d'extension d'élevage hors-sol

En Vendée, le prix du m3  figure parmi les plus élevés de France. Si nous voulons que cela cesse et sortir de la spirale pollution/ dépollution, il est impératif de protéger notre ressource. Pour cela, il faut modifier certaines pratiques agricoles, notamment interdire l'extension des élevages hors-sol.  Mais il faut qu'une vraie volonté politique s'exprime. Car le programme LEADER en cours, qui vise la reconquête de la qualité de l'eau sur le bassin de la Bultière, ne comporte pas vraiment de volet contraignant.

Carton rouge du Préfet

Pourtant , le préfet de Vendée vient d'adresser un carton rouge aux agriculteurs.

Dans un courrier envoyé à la chambre d'agriculture, il affirme ce que nous ne cessons de répéter depuis 20 ans :

1 la lutte contre les pollutions d'origines agricoles ne donne pas de résultats significatifs.

Et ce, malgré un déversement de fonds publics (nous en sommes au 4ième plan nitrates !)

2 les agriculteurs concernés (car il ne s'agit pas d'incriminer toute la profession) traînent les pieds.

Ainsi, Monsieur le Préfet indique dans son courrier que « pour le Bassin de la Bultière,

107 élevages sur 182 n'ont toujours pas achevé aujourd'hui leur mise aux normes, et il est probable que certains n'aient pas commencé ». Même chose pour les demandes de dérogations : les agriculteurs refusent de les remplir (200 réponses sur 600 et encore après plusieurs lettres de relance).

La coupe est pleine !

Les dégâts en matière de santé publique et les conséquences en termes financiers sont trop importants.

Santé : l'eau de la Bultière dépasse plusieurs fois par an les taux de nitrates autorisés.

Pour la rendre potable, l'usine est obligée de diluer les pollutions avec de l'eau

importée de la Loire ! (Oui, le Bocage est obligé d'importer une partie de son eau potable !)

Financier : le coût pour la collectivité est énorme : il faut payer le prix de la dépollution, les coûts liés à la dilution et rajouter les multiples aides destinées à la mise aux normes des exploitations...

Nos propositions

Nous demandons à l'ensemble du  Conseil municipal  toutes tendances confondues

de ne pas voter les « régularisations » d'élevage et autres demandes d'extension déguisées.

Nous demandons également :

- l'interdiction des pratiques de l'agriculture intensive sur les versants les plus exposés.

- la restauration des zones humides, des haies, des talus qui jouent un rôle épurateur naturel.

La facture d'eau pèse de plus en plus lourd dans le budget des familles à bas revenus. D'ores et déjà, un millier de foyers a été contraint  de faire appel à l'aide publique pour pouvoir accéder à ce bien vital qu'est l'eau.  L'eau est un bien commun qui doit rester sous le contrôle de notre collectivité et que nous devons protéger.

Forum Gauche Ecologie