FORUM GAUCHE ECOLOGIE du pays des Herbiers

Avant d’approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 5 novembre, nous souhaitons, à la demande de citoyens, nous assurer des conditions de diffusion des débats qui se déroulent dans cette assemblée. L’article  213-1 du Code général des Collectivités territoriales stipule en effet que les actes pris par le Conseil municipal sont exécutoires de plein droit notamment après  publication ou  affichage à la porte de la Mairie sous huitaine. Aux Herbiers, la procédure est-elle bien respectée et les panneaux d’affichage sont-ils facilement accessibles ?

Concernant la mise en ligne des comptes rendus sur le site internet de la Ville, nous constatons que l’accès est limité aux deux derniers conseils. Cela nous semble insuffisant. Les délibérations examinées  en Conseil méritent de rester plus longtemps accessibles aux citoyens internautes. Techniquement, cet archivage numérique ne poserait aucun problème et offrirait de multiples avantages.

Délib. 8 : DOB

Nous tenons à saluer le travail effectué par vos services afin d’améliorer encore la qualité de présentation du D.O.B.  Grâce à leurs efforts, nous sommes parvenus rapidement à cerner la situation financière de notre collectivité.

Cette année encore, vous parvenez à maintenir  les grands équilibres budgétaires. Mais pour cela vous limiter drastiquement l’emprunt. Nous craignons que ce report ne soit qu'un mauvais calcul. L’endettement semble contenu avec des prêts à taux fixes, solution que nous avions préconisée. En revanche, en matière de ressources, nous notons un essoufflement  généralisé. La  croissance du produit fiscal se ralentit par le seul fait de la suppression de la TP.  Jusqu’à cette année, nous avions une progression plutôt élevée de nos recettes. Mais en 2013, nous tomberons  à 1 % .  Et on annonce, pour 2014, un tour de vis en matière de dotation de l’État ! Dans ces conditions, quelles vont être nos marges de manœuvre ? Les mesures de péréquation des ressources fiscales continueront-elles à nous être défavorables ?

En ce qui concerne les dépenses, nous notons votre volonté d’assurer une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement.  Il reste que l’évolution des charges demeure préoccupante puisque vous annoncez que les dépenses de personnel 2013 augmenteraient de 7,43% par rapport au budget principal 2012. 

Mais un DOB se prépare en tenant compte de la réalité sociale. A ce propos,  nous tenons à rappeler la dure réalité que doivent affronter nos concitoyens.  Au pays des Herbiers, l’augmentation du nombre de demandeurs d’emplois  a dépassé les 20% en un an ! Face à cette situation, nous devons  d’abord veiller à l'accès pour tous à l’emploi, au logement et aux soins. En ce sens, le soutien aux associations humanitaires, caritatives, d’éducation populaire, de centres de loisirs… nous semble un impératif absolu.

Concernant  la continuité des grands chantiers , nous sommes d’accord avec vous pour terminer ce qui a été commencé. A ce propos, nous souhaitons vous interroger sur le dernier programme d'aménagement de la Place des droits de l'homme.  Avez-vous anticipé avec les commerçants afin qu’ils ne soient pas lésés ? Ils subissent déjà les désagréments  des travaux ; ils seraient scandaleux qu’ils n’en touchent pas les bénéfices.

Enfin, dernière question, dans ce contexte morose, pensez-vous que la mutualisation avec nos partenaires de la Communauté de communes, nous permettra d’échapper à l'augmentation d' impôts ?

Délib. 9: Pole d’enseignement artistique – modification de l’AP/CP

Le transfert de matériel a déjà été fait, le nouvel équipement pour la Tour des arts est probablement en place. La délibération ne vient-elle pas un peu tard ? Nous avons le sentiment d'être mis devant le fait accompli et donc nous abstiendrons.

Délib. 15 : Cession d’un terrain sis zac du grand Fief à l’association Montjoie

Pouvez-vous nous en dire davantage sur l’association.

Quelle est sa mission ? Combien de places seront créées ?

Délib. 18 : Versement d’une subvention à l’association APATE

Comme vous nous l’aviez indiqué lors du conseil du 24 septembre 2012,  la Ville avait décidé de conduire un diagnostic financier sur les deux associations, Familles rurales et Apate. Les services de la ville devaient donner leur conclusion en fin d’année. Nous y sommes ! Pouvons-nous en connaître les grandes lignes ?

Comment comptez-vous associer les partenaires et les élus à votre réflexion ?

L’association APATE intervient toujours sur trois sites multipliant ainsi le nombre d’intervenants ce qui a pour effet d'augmenter ses charges. De plus, avec la construction de la nouvelle école à la Tibourgère, la situation risque de s'aggraver. Ne pourrions-nous pas à nouveau, nous interroger sur l’opportunité d’un vrai centre périscolaire public ?

Délib. 19 : Création du Label Tour des Arts Music

Nous ne comprenons toujours pas ce qu'une municipalité vient faire dans cette galère ! Alors que nous venons à l'instant de discuter des difficultés financières rencontrées par une association qui s'occupe d'enfants, vous osez engager 100.000 € dans une production musicale ! Enregistrer des artistes, publier des disques, les promouvoir... mais est-ce que cela relève des missions de service public d'une Ville ?

Délib. 23 – Projet de construction d’un entrepôt…

Le produit en question serait utilisé dans la fabrication d’étanchéité, et  aussi dans les vernis et certaines peintures, plastiques et revêtements de cuisines, entre autres. C'est un produit qui dégage des fumées toxiques en cas d'incendie. Quelles sont les précautions que vous envisagez prendre afin d'éviter les dangers pour la population ?